Conditions Générales de Vente

Champ d’application
Les conditions générales sont valables pour toux travaux de création graphique, d’impression, d’édition, de façonnage, de négoce de produits et de conception web.

Devis et communication de tarifs
Toutes les offres émises sont datées et valable 30 jours maximum. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de nos prix et éventuellement de les modifier. Seule les offres écrites sont valables.

Confirmation de commande
Toute commande doit être confirmée par écrit, soit par retour de mail, soit par la mention « Bon pour accord » manuscrite sur le devis, accompagnée de la date de la commande, de la signature et l’apposition du cachet du client. Tout complément verbal émis par nos soins ou par le client n’ont aucune valeur contractuelle.

Tarifs
Sauf mentions contraires, les prix s’entendent net et sans escompte, marchandise disponible en retrait dans nos locaux. Toute livraison devant être effectuée par nos soins ou par tiers fera l’objet d’une facturation en sus. Les frais de livraison seront indiqués sur le devis ou inclus dans le tarif de réalisation de la prestation. La mention « livraison par nos soins » devra être inscrite sur l’offre de prix.

Règlements
Les paiements devront être effectués au plus tard à la date d’échéance inscrite sur la facture. Tout retard de paiement entraînera une majoration du prix de 0,45% par décade de retard complète ou entamée. Tous les frais de retard, de relance et d’incidents de paiement sont à la charge du client.

Travaux de pré-presse
Tous les travaux de pré-presse (conception graphique, contrôle de fichiers, corrections) sont facturés même si le client ne souhaite pas donner suite à une impression ou autre fabrication.

Bon à tirer
Toute commande de conception graphique, d’impression, de signalétique fera obligatoirement l’objet d’un bon à tirer. Ce dernier est a contrôler scrupuleusement par le client. Une fois validé, notre obligation est de reproduire le modèle le plus fidèlement possible. Des variations de mesures et de colorimétrie sont possibles et ne pourront faire l’objet d’aucune réclamation. La validation du bon à tirer par le client décharge totalement notre responsabilité et le règlement de la commande sera dues par le client.

Tolérances
De légères différences de teintes, nuances, satinage du papier, main et grammage du papier ne peuvent être un motif de refus du travail exécuté. De même, pour une réimpression d’un travail déjà effectué, le client ne pourra refuser le travail s’il constate une légère différence chromatique ou de repérage par rapport au tirage précédent.

Impression
Après validation du devis et du bon à tirer, nous débutons la mise en production de vos documents. Nous exécuterons les travaux d’impression en respect des caractéristiques techniques indiquées dans le devis. En cas d’impossibilité technique de réaliser la prestation telle que prévue dans le devis, nous ferons une proposition de substitution en essayant de proposer un résultat final au plus proche de la solution devisée (substitution du grammage et du type de papier, technique d’impression…).

Livraison
Le client est tenu de récupérer sa commande à réception de la notification de la disponibilité de cette dernière. Passé un délai de 48h ouvrées après notification, la marchandise sera stockée en nos locaux aux risques et périls du client et nous nous réservons le droit de facturer des frais de stockage.

Délais
Les délais sont toujours donnés à titre indicatif, sans valeur contractuelle et basés sur l’expérience de réalisations similaires. Les délais sont exprimés en jours ouvrés (lundi au vendredi) et commence à courir le lendemain de la réception de la commande complète (devis et bons à tirer validés). Le dépassement des délais nous pourra en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande ni au remboursement d’acomptes qui auraient été versés. Nous aurons cependant l’obligation de tout mettre en oeuvre pour en assurer le respect. Le client ne pourra en aucun cas prétendre à des dommages et intérêts en cas de retard de livraison.

Réclamations
Les réclamations sont à nous faire parvenir au plus tard dans les 5 jours de la réception de la marchandise par lettre recommandée avec accusé de réception.

Rupture de contrat
En cas de non respect d’une des clauses précédentes par le client, nous pouvons résilier le contrat et stopper toute exécution de commandes par simple avis en lettre recommandée avec accusé de réception, sans que le client puisse prétendre à des dommages et intérêts.

Juridiction
Tous litiges entre les parties sont aux juridictions du ressort des tribunaux de Mulhouse (68). Cette clause est déterminante pour la conclusion des marchés. Elle ne pourra, en aucun cas, être annulée par une mention contraire stipulée sur un document administratif du donneur d’ordre.

Propriété
Conformément à la loi n° 8035 du 12.05.1980, toutes les marchandises restent notre propriété exclusive jusqu’à leur paiement complet. En cas de délais de paiement accordés, la marchandise reste également notre propriété jusqu’au paiement complet. En cas de non paiement, nous pourrons exiger et sans délai, le retour des productions livrées. Les frais de retour seront à la charge complète du client ; il assumera les frais de transport et d’assurance liés à ce retour de marchandise.

Sauf mention contraire, toutes les conceptions graphiques réalisées par nos soins restent notre propriété. Les frais de composition facturés au client constituent une concession de licence d’utilisation pour l’impression des documents.